Dispositifs favorisant les investissements d’amélioration de la performance énergétique des propriétaires bailleurs privés

L’ADEME a retenu Alphéeis, en partenariat avec Ecofys, pour analyser les dispositifs favorisant les investissements d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (maisons individuelles et logements collectifs) pour les propriétaires bailleurs privés.

L’étude a d’abord pour objectif d’étudier les principaux systèmes de répartition du coût des travaux d’économies d’énergie entre propriétaires et locataires dans certains pays européens et de l’OCDE.

Pour la France, l’étude analysera des retours d’expérience sur les accords de répartition du coût des travaux d’économie d’énergie entre propriétaires et locataires tels que prévus par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006.

A partir, de calculs micro-économiques d’investissement sur des bouquets de travaux de rénovation, il s’agira de proposer des améliorations juridiques et économiques permettant d’assurer une répartition des coûts et des gains entre propriétaires bailleurs et locataires.

Contact : Pierre Nolay
23 septembre 2008

Le résultat de l'étude a servi à la publication d'un article se trouvant dans nos publications.