Financement de l’efficacité énergétique des bâtiments durables : Identification et évaluation des mécanismes contractuels et financiers

Dans le cadre du programme de recherche sur le bâtiment coordonné par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture), le cabinet d'études Alphéeis a été retenu pour évaluer l’ensemble des mécanismes contractuels et financiers pour soutenir l’efficacité énergétique des bâtiments durables en France.

L’objectif de l’étude est de construire un cadre de connaissances et d’évaluation de ces instruments (prêts bonifiés, crédit bail, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat, bail emphytéotique hospitalier, etc...) et de formuler des précautions pour leur mise en œuvre en fonction des catégories d’acteurs concernés.

Le champ de l’étude va concerner l’ensemble des secteurs du bâtiment (tertiaire, résidentiel collectif et individuel) et des maîtres d’ouvrage publics et privés : collectivités, bailleurs sociaux, copropriétés, promoteurs, entreprises, particuliers, etc... L’analyse qualitative qui sera développée s’appuiera d’une part, sur les avis recueillis auprès des experts du domaine, et, d’autre part, sur les résultats d’une enquête menée auprès des différentes catégories d’acteurs concernés.

Contact : Pierre Nolay
29 janvier 2008